Maitriser le mécanisme du véhicule de placement Assurance Vie, de la souscription au dénouement du contrat (aspects juridiques, fiscaux, financiers), et l’appliquer au cas particulier de gestion de patrimoine du majeur protégé.

Savoir identifier et adapter les différents véhicules de placements rencontrés dans le patrimoine du majeur protégé, et en maitriser les caractéristiques générales.2008-1484 du 22 Décembre 2008Maitriser et identifier les différents placements Adapter le patrimoine à la mesure de protection Acquérir les reflexes de gestion La responsabilité du MJPM

Objectifs : Savoir différencier la « pratique constatée » de la gestion bancaire et financière du majeur protégé (curatelle, curatelle renforcée, tutelle), et identifier la « bonne pratique » telle que dictée par les règles du droit (code civil, code des assurances, code monétaire et financier etc..). Cette formation se veut être également un véritable lieu d’échange entre...

Maitriser les changements et comprendre les impacts de la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice sur la gestion du patrimoine du majeur protégé.

Comprendre le mécanisme des aides financières, fiscales et sociales et leurs récupérations. Identifier les différentes aides sociales récupérables et non récupérables. Mesurer les enjeux patrimoniaux en présence d’une créance d’aide sociale, et impacts sur la gestion du patrimoine du majeur protégé. Optimiser les ressources et le patrimoine de la personne protégée.

Comprendre et appliquer le décret édictant les règles de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure : les ressources prises en compte dans l’assiette. Identifier les différents actifs patrimoniaux du majeur protégé, et codifier les sources de revenus.

Maitriser les évolutions du véhicule de placement Assurance Vie (aspects juridiques, fiscaux, financiers), et comprendre les impacts sur la gestion de patrimoine du majeur protégé.

Connaitre les droits et obligation de la gestion du patrimoine immobilier de la personne protégée. Protéger et optimiser la gestion du patrimoine immobilier du majeur protégé.

Comprendre et se familiariser avec les différentes étapes d’une succession et documents rencontrés.

Connaitre l’étendue de la responsabilité civile ou pénale du MJPM en cas de faute ou de manquement. Identifier les actes pouvant être remis en cause avant, pendant et après la mesure de protection.

Connaitre et différencier les différentes mesures de protections juridiques. Comprendre et identifier leurs caractéristiques et impacts sur la personne devenant majeur protégé.

Identifier les spécificités émanant de la situation de handicap, et pouvant impacter la gestion du patrimoine familial. Connaître les enjeux et réponses adaptés pour organiser le patrimoine et les ressources de la personne en situation de handicap. Apporter les éléments de réponse aux familles qui s’interrogent sur leur succession et sur la transmission en présence d’un enfant en...

Connaitre les obligations essentielles du tuteur familial à l’ouverture de la mesure de protection juridique. Identifier les diligences obligatoires en cours de mesure, au regard des différents actes de gestion (décret n° 2008-1484 du 22 Décembre 2008). Connaitre les contours de sa mission et responsabilité. Formation mise à jour avec les modifications apportées par la Loi n°2019-222...